Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l’espace conforme aux aptitudes du milieu, au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques,…

Le dossier, approuvé le 13 février 2020, comprend les pièces suivantes :

1 – Rapport de présentation

qui inclut le diagnostic du territoire, l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, l’explication des choix retenus, l’évaluation environnementale du PLU.

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune pour les 10 ans à venir

3 – Règlement

qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables

Règlement graphique

correspondant aux 3 plans de zonage :

5 – Orientation d’aménagement

Le droit de préemption urbain (DPU)

Le dossier comprend les pièces suivantes :

La révision du zonage d’assainissement des eaux usées (EU)

Le dossier comprend les pièces suivantes :

La révision du zonage d’assainissement des eaux usées (EU)

Le dossier comprend les pièces suivantes :