SIVU SPANC (Assainissement Non Collectif)

Relèvent de l'assainissement non collectif, les habitations non desservies par le réseau public d'assainissement collectif.

COORDONNÉES ET HORAIRES

Pour les renseignements :

ADMINISTRATION

SPANC – 2 Place de la Mairie 35600 BAINS SUR OUST

 

CONTROLE

s’adresser à la SAUR, titulaire du contrat d’affermage

SAUR

Route de Chavagne

35310 MORDELLES

  • Tél : 02.99.69.86.41

La SAUR est chargée de contrôler, sur rendez-vous, les assainissements non-collectifs, concernant les installations, les modifications d’installation et les réhabilitations : elle vous transmet, ainsi qu’au SPANC, un compte-rendu de l’état d’installation.

Pour toutes demandes concernant les dates de visite, les renseignements techniques ou juridiques pour la mise aux normes, contactez la SAUR.

 

Périmètre du Syndicat

Le SIVU S.P.A.N.C. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Service Public d’Assainissement Non Collectif) est créé entre les communes de Bains sur Oust, Bruc sur Aff, la Chapelle de Brain, Langon, Lieuron, Pipriac, Renac Sainte Marie, Saint Ganton, Saint Just et Sixt-sur-Aff.

 

Objet du SIVU SPANC

Le Syndicat a pour objet de développer le S.P.A.N.C. dans :

  • sa mission de contrôle (conception – bonne exécution – contrôle de bon fonctionnement et d’entretien) pour toutes les constructions neuves et existantes, non raccordées et non raccordables au réseau collectif d’assainissement. La périodicité du contrôle de bon fonctionnement est passée de 4 à 10 ans.
  • sa mission relative aux travaux nécessaires à la mise en conformité des installations A.N.C. (Assainissement Non Collectif) pour lui-même ou pour autrui -selon la nature de la maîtrise d’ouvrage – dans le cadre des textes en vigueur.

 

tarifs

Prix des contrôles en 2018 et en HT :

Installation individuelle :

  • conception : 49 €
  • réalisation 79 €

Bon fonctionnement : 64 €

Diagnostic vente : 151 €

 

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