Institut d’Aménagement de la Vilaine (I.A.V.)

Institution Interdépartementale regroupant les départements d'Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique, l'IAV est une Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).

Présentation de l’I.A.V.

Né de la volonté commune des trois départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine, l’Institution d’Aménagement de la Vilaine est un établissement régi par les lois des 10 Août 1871, 9 Janvier 1930 et 6 Février 1992.

L’I.A.V. a contribué à la mise en oeuvre d’une « politique d’aménagement intégré », considérée, dans les années 60, comme essentielle pour relancer l’économie des pays de Basse-Vilaine avec, en priorité, la réalisation d’une opération préalable jugée comme fondamentale : la maîtrise de l’eau.

L’I.A.V. s’est ainsi employée à mettre en œuvre un important programme d’aménagements dont le plus marquant demeure la réalisation du Barrage d’Arzal-Camoël, à l’embouchure de la Vilaine, pour isoler le bassin inférieur de la mer.

La concession par la Région Bretagne d’un large tronçon du domaine public fluvial est venue en 1989 affirmer la légitimité de l’I.A.V. sur une partie importante du bassin versant.

Tout en poursuivant ses missions d’aménagement, l’I.A.V. a évolué vers des tâches de gestion de l’eau, son approche « multi-usages » lui permettant de mettre en œuvre une politique de gestion intégrée, seule garante d’un développement durable.

Plus récemment en 1997, le rôle confié à l’I.A.V. pour porter les études du S.A.G.E. a débouché tout naturellement sur le souhait de la Commission Locale de l’Eau de voir l’I.A.V. endosser le rôle de « chef de file des collectivités » sur le bassin versant.

Les trois Départements (44-35—56 ) ont procédé en 2002 à une révision des statuts de l’IAV afin de compléter son champ de compétences et le mettre en adéquation avec le concept de gestion globale de bassin versant.

Désormais, le Code de l’Environnement désigne l’I.A.V. comme : Établissement Public Territorial de Bassin. Il a été agréé par l’Etat, en Juillet 2007.

« Pour faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales peuvent s’associer au sein d’un établissement public territorial de bassin ».

 

Organisation

L’Institution d’Aménagement de la Vilaine est un E.P.T.B. (classement 40 000 à 80 000 habitants) administré par un Conseil d’Administration composé de 12 Conseillers généraux émanant des départements d’Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan.

Le Conseil d’Administration est présidé par Solène MICHENOT (Conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine)

Vice-Présidents : Bernard LEBEAU (Conseiller départemental de Loire Atlantique) et Alain GUIHARD (Conseiller départementaldu Morbihan)

 

Son budget annuel se situe entre 12 et 14 millions d’euros.

 

Compétences de l’I.A.V.

L’I.A.V. est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ayant pour compétences :

  • la lutte contre les inondations
  • la production d’eau potable
  • l’exploitation des grands ouvrages hydrauliques
  • l’entretien du Domaine Public Fluvial
  • les milieux aquatiques et poissons migrateurs

la politique territoriale de bassin et animation de la CLE (Commission Locale de l’Eau)

 

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin de la Vilaine

La CLE est une assemblée regroupant des collèges d’élus, de représentants de l’Etat et d’usagers (chambres consulaires, associations…)

Elle élabore et suit la mise en oeuvre des préconisations du SAGE. Ce document réglementaire adopté en 2003 définit une gestion locale de l’eau.

 

Plus de renseignements sur : www.eptb-vilaine.fr

 

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