EPTB Vilaine

Acteur institutionnel sur le bassin versant de la Vilaine, l’Etablissement Public Territorial de Bassin agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

 Présentation de l’EPTB ViLaine

L’I.A.V. (Institution d’Aménagement de la Vilaine) s’est substituée à la « Conférence Interdépartementale » ouverte à Redon de 1936 à 1961, qui avait mis sur pied et commencé l’exécution d’un programme d’assainissement des vallées de la Vilaine et de ses affluents. Depuis les inondations catastrophiques de 1926 et 1936, les trois départements avaient en effet décidé d’unir leurs efforts pour réaliser des travaux vitaux sur la Vilaine, partagée administrativement entre ces 3 entités et, un peu plus tard, entre les deux régions Bretagne et Pays de la Loire.

L’I.A.V. s’est ainsi employée à mettre en œuvre un important programme d’aménagements dont le plus marquant demeure la réalisation du Barrage d’Arzal-Camoël, à l’embouchure de la Vilaine, pour isoler le bassin inférieur de la mer.

Des activités perçues à l’origine en filigrane ont connu un réel développement : le tourisme et les ports de plaisance, l’approvisionnement en eau potable des trois départements à partir de la réserve d’eau créée en amont du barrage.

Tout en poursuivant ses missions d’aménagement, l’I.A.V. a évolué vers des tâches de gestion de l’eau, son approche « multi-usages » lui permettant de mettre en œuvre une politique de gestion intégrée, seule garante d’un développement durable.
Plus récemment en 1997, le rôle confié à l’I.A.V. pour porter les études du S.A.G.E. a débouché tout naturellement sur le souhait de la Commission Locale de l’Eau de voir l’I.A.V devenir la structure porteuse pour mener la mise en œuvre du SAGE.

Les trois Départements (44-35-56) ont procédé en 2002 à une révision des statuts de l’I.A.V. afin de compléter son champ de compétences et le mettre en adéquation avec le concept de gestion globale de l’eau sur le bassin versant de la Vilaine. Cette évolution statutaire a ensuite, selon le Code de l’Environnement, permis à l’I.A.V de devenir Établissement Public Territorial de Bassin (agréé par l’Etat, en Juillet 2007). L’Institution d’Aménagement de la Vilaine a été officiellement transformée en Syndicat Mixte EPTB Vilaine le 12 octobre 2017.

Fin 2018, de nouveaux membres ont intégré le Syndicat Mixte : régions, EPCI et structures d’eau potable.

Un Syndicat Mixte pour la gestion globale de l’eau sur plus de 11 000 km², soit le bassin versant de la Vilaine, et à cheval sur deux régions, six départements, et regroupant 515 communes.

Organisation de L’eptb vilaine

Le Comité Syndical est présidé par M. Jean-François MARY (Président de Redon Agglomération) et compte 56 délégués. Le Président décide du nombre de vices-présidents (6 VP) et des thématiques qu’il souhaite attribuer à certains membres du Bureau (12 membres appartenant aux 3 collèges EPCI – Départements/Régions – Eau Potable).

Son siège social est basé à l’Hôtel du Département à NANTES (44), les locaux administratifs et techniques du syndicat mixte EPTB Vilaine sont installés à LA ROCHE BERNARD (56).

Aujourd’hui, l’EPTB Vilaine compte 37 agents de la fonction publique territoriale. Son budget annuel se situe entre 12 et 14 millions d’euros.

 

Compétences de l’EPTB Vilaine

  • portage du SAGE Vilaine, animation de la CLE
  • lutte contre les inondations
  • production d’eau potable
  • exploitation des grands ouvrages hydrauliques
  • entretien du Domaine Public Fluvial
  • gestion intégrée de l’estuaire
  • gestion des milieux naturels, NATURA 2000
  • suivi des poissons migrateurs

 

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine

La CLE est une assemblée regroupant des collèges d’élus, de représentants de l’Etat et d’usagers (chambres consulaires, associations…)

Elle élabore et suit la mise en oeuvre des préconisations du SAGE. Ce document réglementaire adopté en 2003 définit une gestion qualitative et quantitative de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.

 

Plus de renseignements sur : www.eptb-vilaine.fr

 

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