MENTIONS légales
MAIRIE DE LANGON
2 rue de la Brûlerie
35660 Langon
Tél : 02.99.08.76.55 – E-mail : mairie@langon35.bzh
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Langon. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Langon dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Langon est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Commission nationale informatique et libertés
Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
Protection des données personnelles
La commune de Langon s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur langon35.bzh soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Langon.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DONNÉES PERSONNELLES – VIE PRIVÉE
La commune de Langon (35) met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des usagers pour toute demande de renseignement concernant la commune, son fonctionnement, ses équipements, ses services. Les utilisateurs du présent site http://www.langon35.bzh sont susceptibles de communiquer à la mairie de Langon, des données à caractère personnel les concernant en utilisant le formulaire de contact mis à leur disposition sur le site.
La simple consultation du site http://www.langon35.bzh ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
1/ IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Langon, dont le maire est responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la commune de Langon par :
- Voie postale au 2 rue de la Brûlerie 35660 Langon
- Téléphone : 02.99.08.76.55
- Voie électronique : mairie@langon35.bzh
La commune de Langon a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
2/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES – Formulaire de contact (Nous écrire)
Les informations personnelles recueillies par le formulaire de contact sont destinées aux services de la mairie en charge de leur traitement. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes, et notamment leur réception par voie électronique, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité de la commune de Langon.
Conformément à l’article 6 (1) e – le traitement ci-dessus est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
3/ EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité : par voie postale au 2 rue de la Brûlerie 35660 Langon, ou par voie électronique à mairielangon35@wanadoo.fr – Un formulaire de demande d’accès à vos données personnelles est disponible en mairie.
4/ DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum 5 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire de contact y compris les réponses apportées.
5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE
La commune de Langon s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
6/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).